Permis de construire Logement N° 06452024P0008

Permis de construire n° 06452024P0008 à Serres-Morlaàs pour 360 m² de logement, 5 Bis Rue De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 06452024P0008

Demandeur

COMMUNE DE SERRES MORLAAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06452024P0008, délivré le 29 août 2024 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Bis Rue De L'eglise. COMMUNE DE SERRES MORLAAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Morlaàs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 53 m²
Total 413 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES MORLAAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405209
SIRET
21640520900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SERRES-MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452024P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bis Rue De L'eglise, à Serres-Morlaàs (64160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRES MORLAAS et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452024P0008, déposé en mairie de Serres-Morlaàs.

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