Déclaration préalable Locaux N° 0645192500080

Déclaration préalable n° 0645192500080 à Serres-Castet pour 18 m² de locaux, Rte De Bordeaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2025

Dossier DP n° 0645192500080

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bordeaux, la déclaration préalable n° 0645192500080 a été accordée le 22 juin 2025 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DISTRY ASSET 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²
Total 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Industrie 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total locaux 9 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645192500080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Bordeaux, à Serres-Castet (64121).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DISTRY ASSET 1 et accordé le 22 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645192500080, déposé en mairie de Serres-Castet.

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