Permis de construire Locaux N° 06451914P0044

Permis de construire n° 06451914P0044 à Serres-Castet pour 39 m² de locaux, Rte De Bordeaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 06451914P0044

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451914P0044 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015, pour un projet situé Rte De Bordeaux. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ171, AZ174. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ171 AZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²
Total 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²
dont Bureaux 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²
Total locaux 179 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
776983546
SIRET
77698354600032
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451914P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bordeaux, à Serres-Castet (64121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ; la décision est intervenue le 23 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451914P0044, déposé en mairie de Serres-Castet.

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