Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 111 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 6. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 111 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedze-Maubecq

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 6. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 111 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 300 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²
Total	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²
Total locaux	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEDZE-MAUBECQ (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451520P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sedze-Maubecq

PC n°06451518P0006 Logement Commencé

route de Lombia

Sedze-Maubecq (64160)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 103 m² SDP

PC n°06451519P0001 Locaux Commencé

2 route de Baleix

Sedze-Maubecq (64160)

Extension sans transformation

20 août 2019 57 m² SDP COMMUNE DE SEDZE MAUBECQ

DP n°06451519P0002 Logement Annulé

Cami de Monge

Sedze-Maubecq (64160)

Extension sans transformation

11 févr. 2020 19 m² SDP

PC n°06451520P0001 Logement Terminé

route de Baleix

Sedze-Maubecq (64160)

Nouvelle construction

10 mai 2020 136 m² SDP

PC n°06451520P0003 Logement Commencé

14 route de Lombia

Sedze-Maubecq (64160)

Transformation sans extension

22 sept. 2020 90 m² SDP

PC n°06451521P0001 Logement Terminé

route Rd 286

Sedze-Maubecq (64160)

Nouvelle construction

16 juin 2021 86 m² SDP