Permis de construire n° 06451521P0001 à Sedze-Maubecq pour 86 m² de logement, route Rd 286
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 06451521P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451521P0001 porte sur un projet situé route Rd 286.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1216. Le catalogue de Sedze-Maubecq compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sedze-Maubecq
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1216. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUSTY (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451521P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |