Permis de construire n° 06451519P0001 à Sedze-Maubecq pour 57 m² de locaux, 2 route de Baleix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 06451519P0001
Demandeur
COMMUNE DE SEDZE MAUBECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451519P0001 porte sur un projet situé 2 route de Baleix. COMMUNE DE SEDZE MAUBECQ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 020 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 305, 0B 552. La voie, route de Baleix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Sedze-Maubecq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sedze-Maubecq
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 299 m² à 347 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 57 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² | 347 m² |
| Total | 299 m² | 57 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 57 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² | 347 m² |
| Total locaux | 299 m² | 57 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEDZE MAUBECQ, dont l'adresse déclarée est à Sedze-Maubecq. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SEDZE MAUBECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405159
- SIRET
- 21640515900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEDZE-MAUBECQ (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Baleix à Sedze-Maubecq (64160)
L’autre dossier recensé route de Baleix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.