Déclaration préalable Locaux N° 06444520P0408

Déclaration préalable n° 06444520P0408 à Pau pour 83 m² de locaux, 26 Avenue Federico Garcia Lor

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier DP n° 06444520P0408

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06444520P0408 a été accordée le 6 août 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Avenue Federico Garcia Lor.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPEIX (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenue Federico Garcia Lor, à Pau (64000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0408, déposé en mairie de Pau.

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