Déclaration préalable Locaux N° 06441024X6017

Déclaration préalable n° 06441024X6017 à Mourenx pour 8 m² de locaux, 5 Avenue Pierre Angot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 06441024X6017

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06441024X6017, accordée le 15 avril 2024 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenue Pierre Angot. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 114 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 114 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 122 m²
Total 3 114 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 114 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 122 m²
Total locaux 3 114 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800876
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441024X6017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Avenue Pierre Angot, à Mourenx (64150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441024X6017, déposé en mairie de Mourenx.

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