Déclaration préalable n° 06435319L0020 à Louvie-Juzon pour 6 m² de locaux, avenue Aristide Briand
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier DP n° 06435319L0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06435319L0020, accordée le 16 juillet 2019 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Aristide Briand.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 474 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 979. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Aristide Briand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 979. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 474 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 044 m² à 2 050 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 044 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 050 m² |
| Total | 2 044 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 044 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSDARROS (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435319L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0A 979 à Louvie-Juzon (64260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Louvie-Juzon (64260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.