Permis de construire Locaux N° 06435313L0041

Permis de construire n° 06435313L0041 à Louvie-Juzon pour 799 m² de locaux, avenue Aristide Briand

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06435313L0041

Demandeur

LA PAIXERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435313L0041 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé avenue Aristide Briand. LA PAIXERA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 099 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 981, 0A 979. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Louvie-Juzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 099 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2014

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 981 0A 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 099 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 799 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 853 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 853 m²
Total 1 054 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 054 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 853 m²
Total locaux 1 054 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PAIXERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Laruns. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA PAIXERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443117239
SIRET
44311723900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LARUNS (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435313L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 0A 981, 0A 979 à Louvie-Juzon (64260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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