Permis de construire n° 06435313L0041 à Louvie-Juzon pour 799 m² de locaux, Av Aristide Briand
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 06435313L0041
Demandeur
LA PAIXERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435313L0041 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Av Aristide Briand. LA PAIXERA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A981, 0A979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 054 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PAIXERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443117239
- SIRET
- 44311723900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LARUNS (64440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435313L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |