Permis de construire Logement N° 06435318L0060

Permis de construire n° 06435318L0060 à Louvie-Juzon pour 132 m² de logement, rue Queyquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 06435318L0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435318L0060 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé rue Queyquet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 660 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 915P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Louvie-Juzon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 915P. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0A 915P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIE-JUZON (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435318L0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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