À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433518P0150 a été accordée le 21 décembre 2018, pour un projet situé Circuit Berdery - Route de. Le projet est porté par URBAN PAINTBALL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 952 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 6. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 952 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN PAINTBALL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lescar. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

URBAN PAINTBALL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834426298
SIRET: 83442629800016
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433518P0150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescar

PC n°06433518P0036 Logement Commencé

rue du Pic d'Anie

Lescar (64230)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 139 m² SDP

PC n°06433518P0038 Logement Autorisé

Lescar (64230)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 126 m² SDP

PC n°06433518P0031 Logement Autorisé

chemin de Beneharnum

Lescar (64230)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 668 m² SDP SCCV BENEHARNUM

DP n°06433518P0152 Locaux Autorisé

avenue Gaston Phoebus

Lescar (64230)

Extension sans transformation

03 janv. 2019 818 m² SDP LIDEA FRANCE

PC n°06433518P0034 Locaux Autorisé

5859 rue du Souvenir Francais

Lescar (64230)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 80 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KLU

PC n°06433518P0039 Locaux Terminé

9539 rue de Peyrasilh

Lescar (64230)

Extension sans transformation

21 janv. 2019 2 053 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lescar

Permis d'aménager à Lescar

34 autorisations

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