Déclaration préalable Locaux N° 06428726R0001

Déclaration préalable n° 06428726R0001 à Laàs pour 45 m² de locaux, 1639 De Conques

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2026

Dossier DP n° 06428726R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1639 De Conques, la déclaration préalable n° 06428726R0001 a été accordée le 7 février 2026 à Laàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laàs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laàs Code postal 64390 Identifiant INSEE 64287

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 51 m²
Total 96 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 51 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAÀS (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428726R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1639 De Conques, à Laàs (64390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428726R0001, déposé en mairie de Laàs.

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