Permis de construire n° 06428720R0002 à Laàs pour 115 m² de locaux, Laplace
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 06428720R0002
Demandeur
SARL A NOUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428720R0002, délivré le 30 juillet 2020 à Laàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laplace. SARL A NOUSTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Laàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laplace
Territoires administratifs
- Commune
- Laàs Code postal 64390 Identifiant INSEE 64287
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 086 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL A NOUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488785957
- SIRET
- 48878595700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAAS (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |