Permis de construire n° 06428720R0005 à Laàs pour 193 m² de locaux, Chem Rural Dit De Beguerie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 06428720R0005
Demandeur
COMMUNE LAAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit De Beguerie, le permis de construire n° 06428720R0005 a été délivré le 3 mars 2021 à Laàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE LAAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A730, A707. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Laàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laàs Code postal 64390 Identifiant INSEE 64287
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 53 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 28 m² | 193 m² |
| Total | 165 m² | 53 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 28 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 53 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 28 m² | 193 m² |
| Total locaux | 165 m² | 53 m² | 140 m² | 25 m² | 140 m² | 28 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LAAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402875
- SIRET
- 21640287500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAAS (64390)
Autres dossiers de COMMUNE LAAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428720R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |