Déclaration préalable Locaux N° 06425621B0103

Déclaration préalable n° 06425621B0103 à Hasparren pour 960 m² de locaux, Maison Aguerria 937 Quartier Minhotz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 06425621B0103

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06425621B0103 a été accordée le 2 décembre 2021, pour un projet situé Maison Aguerria 937 Quartier Minhotz. ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 740 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 920, D 921, D 922. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 740 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 920 D 921 D 922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Minhotz

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 536 m² à 2 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 536 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 496 m²
Total 1 536 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 536 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 496 m²
Total locaux 1 536 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521103242
SIRET
52110324200017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2009
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles D 920, D 921, D 922 à Hasparren (64240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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