Déclaration préalable à Hasparren pour 27 m² de locaux - Hoditea Quartier Labiry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 06425616B0024
Demandeur
LUIS IMO
Cette page présente la déclaration préalable n° 06425616B0024, accordée le 14 juin 2016 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea Quartier Labiry, Hasparren (64240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUIS IMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1182, F1877, F1994.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Labiry
Territoire administratif
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 363 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 363 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUIS IMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382766046
- SIRET
- 38276604600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425616B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |