Déclaration préalable Logement N° 06425617B0045

Déclaration préalable à Hasparren pour 102 m² de logement - Hoditea Quartier Labiry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier DP n° 06425617B0045

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

Cette page présente la déclaration préalable n° 06425617B0045, accordée le 16 octobre 2017 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea Quartier Labiry, Hasparren (64240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1182, F1877, F1994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1182 F1877 F1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Labiry

Territoire administratif

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353835838
SIRET
35383583800015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425617B0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hoditea Quartier Labiry, Hasparren (64240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425617B0045, instruit par la commune de Hasparren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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