Déclaration préalable Logement N° 06418923B0007

Déclaration préalable n° 06418923B0007 à Ciboure pour 48 m² de logement, 11 Chemin De Sainte Anne Chateau De Sainte Anne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2023

Dossier DP n° 06418923B0007

Demandeur

SCI SANTANANEKO JAUREGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06418923B0007 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Chemin De Sainte Anne Chateau De Sainte Anne. SCI SANTANANEKO JAUREGIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN744, AN746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN744 AN746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Sainte Anne

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 143 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 158 m²
Total 301 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTANANEKO JAUREGIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902008242
SIRET
90200824200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CIBOURE (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418923B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin De Sainte Anne Chateau De Sainte Anne, à Ciboure (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANTANANEKO JAUREGIA ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418923B0007, déposé en mairie de Ciboure.

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