Déclaration préalable Locaux N° 06412223B0439

Déclaration préalable n° 06412223B0439 à Biarritz pour 17 m² de locaux, 12 Rue Louis Barthou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 06412223B0439

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06412223B0439 a été accordée le 28 août 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Louis Barthou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412223B0439
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Louis Barthou, à Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412223B0439, déposé en mairie de Biarritz.

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