La déclaration préalable n° 06412223B0411 a été accordée le 2 août 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 avenue Marechal Joffre.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 157 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 55. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 293 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Total	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412223B0411
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	02/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412223B0041 Logement Autorisé

22 rue Larrepunte

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

02 août 2023 400 m² SDP SAS LARREPUNTE

PC n°06412223B0048 Logement Autorisé

18 avenue de la Reine Victoria

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

02 août 2023 376 m² SDP MAPAYA

DP n°06412223B0382 Locaux Autorisé

11 avenue Pasteur

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

02 août 2023 10 m² SDP SARL L & H

DP n°06412223B0439 Locaux Autorisé

12 rue Louis Barthou

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

28 août 2023 17 m² SDP

DP n°06412223B0577 Locaux Autorisé

36 avenue du President Jf

Biarritz (64200)

06 oct. 2023

PC n°06412223B0070 Locaux Terminé

17 place Georges Clemencea

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

12 oct. 2023 84 m² SDP GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Autres types d'autorisations à Biarritz

Permis d'aménager à Biarritz

35 autorisations

Permis de démolir à Biarritz

56 autorisations