Déclaration préalable n° 06412223B0382 à Biarritz pour 10 m² de locaux, 11 avenue Pasteur
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier DP n° 06412223B0382
Demandeur
SARL L & H
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06412223B0382 a été accordée le 2 août 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 avenue Pasteur. SARL L & H est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 318 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 133. Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 320 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
| Total | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
| Total locaux | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL L & H, dont l'adresse déclarée est à Biarritz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL L & H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492798194
- SIRET
- 49279819400014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412223B0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |