La déclaration préalable n° 06412219B0176, accordée le 23 avril 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue Jean Bart. Le marchand de biens CUBE CONCEPT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 108 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 117. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	52 m²	0 m²	52 m²	294 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	294 m²	52 m²	52 m²	0 m²	294 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CUBE CONCEPT, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CUBE CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 535265219
SIRET: 53526521900035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CUBE CONCEPT

PC n°0741732400073 Autorisé

route du Villard Le Villard Nord

Megève (74120)

Nouvelle construction

06 nov. 2024

PC n°04030424D0026 Terminé

15 avenue Edmond Rostand

Soorts-Hossegor (40150)

Extension sans transformation

24 juin 2024

DP n°03306317Z3392 Autorisé

52 rue d'Aviau

Bordeaux (33000)

Transformation sans extension

19 janv. 2018

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412219B0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

DP n°06412219B0123 Locaux Autorisé

49 avenue de Verdun

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 9 m² SDP PILANA

PC n°06412219B0010 Logement Commencé

53 avenue de la Milady

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 157 m² SDP

PC n°06412219B0017 Locaux Autorisé

1 avenue de Tamames

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

23 avr. 2019 38 m² SDP BTZ CAP DES PINS

DP n°06412219B0232 Locaux Terminé

6 rue des Goelands

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

03 mai 2019 700 m² SDP

PC n°06412218B0107 Logement Terminé

3 rue Minerva

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

07 mai 2019 286 m² SDP

PC n°06412219B0030 Logement Autorisé

17 rue de la Colline

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

10 mai 2019 220 m² SDP

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