Déclaration préalable Locaux N° 06412219B0123

Déclaration préalable n° 06412219B0123 à Biarritz pour 9 m² de locaux, 49 Av De Verdun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier DP n° 06412219B0123

Demandeur

PILANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412219B0123 a été accordée le 10 avril 2019, pour un projet situé 49 Av De Verdun. PILANA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808427603
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Av De Verdun, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PILANA et accordé le 10 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412219B0123, déposé en mairie de Biarritz.

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