Déclaration préalable Locaux N° 06412219B0058

Déclaration préalable n° 06412219B0058 à Biarritz pour 142 m² de locaux, 23 All Du Moura

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 06412219B0058

Demandeur

ELENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06412219B0058, accordée le 12 mars 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 All Du Moura. Le dossier a été déposé par ELENA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Locaux 675 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 675 m²
Total 1 043 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Autres activités 525 m² 0 m² 98 m² 0 m² 142 m² -44 m² 481 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 255 m²
Total locaux 675 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401633987
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 All Du Moura, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELENA et accordé le 12 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412219B0058, déposé en mairie de Biarritz.

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