Déclaration préalable n° 0641022500654 à Bayonne pour 43 m² de locaux, 22 Rue Blanche Hennebutte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier DP n° 0641022500654
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641022500654, accordée le 17 février 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Blanche Hennebutte.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 173 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUETHARY (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022500654 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |