Permis de construire n° 06403823B0002 à Arcangues pour 1 063 m² de locaux, chemin Jaureguiborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 06403823B0002
Demandeur
LE GOLF D'ARCANGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403823B0002 a été délivré le 29 juin 2023 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Jaureguiborda. La demande émane de LE GOLF D'ARCANGUES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 45, AN 77, AN 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Jaureguiborda, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 063 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 063 m² de commerce et activités de service (dont 1 063 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GOLF D'ARCANGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arcangues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE GOLF D'ARCANGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348375288
- SIRET
- 34837528800027
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Autres dossiers de LE GOLF D'ARCANGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403823B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 45, AN 77, AN 78 à Arcangues (64200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Jaureguiborda à Arcangues (64200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Jaureguiborda depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.