Permis de construire Mixte N° 06402422B0113

Permis de construire n° 06402422B0113 à Anglet pour 724 m² de logement et locaux, 10 Allee Du Cadran

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 06402422B0113

Demandeur

SOCIETE BASQUAISE D'HOTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402422B0113, délivré le 28 octobre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Allee Du Cadran. Le projet est porté par SOCIETE BASQUAISE D'HOTELLERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 661 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 1 233 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 894 m²
Total 1 233 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 233 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 894 m²
dont Hôtels 1 233 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 894 m²
Total locaux 1 233 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 894 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BASQUAISE D'HOTELLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
411999261
SIRET
41199926100026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 724 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Allee Du Cadran, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BASQUAISE D'HOTELLERIE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 661 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0113, déposé en mairie d'Anglet.

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