Déclaration préalable Logement N° 06402420B0224

Déclaration préalable à Anglet pour 179 m² de logement - 47 Rue Henri Reneric

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier DP n° 06402420B0224

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06402420B0224, accordée le 29 juin 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Henri Reneric, Anglet (64600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
29/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402420B0224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Henri Reneric, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0224, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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