Déclaration préalable Locaux N° 06402419B0577

Déclaration préalable n° 06402419B0577 à Anglet pour 20 m² de locaux, 5C Place Des Docteurs Gentilh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2020

Dossier DP n° 06402419B0577

Demandeur

BIGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5C Place Des Docteurs Gentilh, la déclaration préalable n° 06402419B0577 a été accordée le 19 janvier 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BIGOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 258 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 20 m² 0 m² 12 m² 0 m² 8 m² 1 447 m²
Total 1 439 m² 20 m² 0 m² 12 m² 0 m² 8 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 439 m² 20 m² 0 m² 12 m² 0 m² 8 m² 1 447 m²
Total locaux 1 439 m² 20 m² 0 m² 12 m² 0 m² 8 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421488073
SIRET
42148807300014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
ARCANGUES (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0577
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5C Place Des Docteurs Gentilh, à Anglet (64600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIGOR et accordé le 19 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0577, déposé en mairie d'Anglet.

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