Déclaration préalable Locaux N° 06402418B0500

Déclaration préalable n° 06402418B0500 à Anglet pour 13 m² de locaux, 5C Place Des Docteurs Gentilh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 06402418B0500

Demandeur

BIGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402418B0500 porte sur un projet situé 5C Place Des Docteurs Gentilh. La demande émane de BIGOR.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 225 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 1 437 m²
Total 1 439 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 439 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 1 437 m²
Total locaux 1 439 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421488073
SIRET
42148807300014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0500
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5C Place Des Docteurs Gentilh, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIGOR et accordée le 1 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0500, déposé en mairie d'Anglet.

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