Déclaration préalable n° 06402415B0260 à Anglet pour 3 m² de locaux, place des Docteurs Gentilh
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier DP n° 06402415B0260
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402415B0260 a été accordée le 18 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse place des Docteurs Gentilh. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 225 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place des Docteurs Gentilh, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| dont Bureaux | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776983546
- SIRET
- 77698354600032
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARBES (65003)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BN 2 à Anglet (64600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Docteurs Gentilh à Anglet (64600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Docteurs Gentilh depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.