Déclaration préalable Locaux N° 06402415B0260

Déclaration préalable n° 06402415B0260 à Anglet pour 3 m² de locaux, place des Docteurs Gentilh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 06402415B0260

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06402415B0260 a été accordée le 18 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse place des Docteurs Gentilh. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 225 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place des Docteurs Gentilh, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 225 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 225 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 m² à 6 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 6 m²
Total 3 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 6 m²
dont Bureaux 3 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 6 m²
Total locaux 3 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
776983546
SIRET
77698354600032
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARBES (65003)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BN 2 à Anglet (64600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Docteurs Gentilh à Anglet (64600)

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