Permis de construire n° 06400820B0002 à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 249 m² de locaux, Voie Kapilla
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 06400820B0002
Demandeur
COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Kapilla, le permis de construire n° 06400820B0002 a été délivré le 19 février 2021 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C433, C431, C434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahaxe-Alciette-Bascassan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 130 m² |
| Total | 881 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 881 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400085
- SIRET
- 21640008500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)
Autres dossiers de COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |