Déclaration préalable Locaux N° 06343022T0143

Déclaration préalable n° 06343022T0143 à Thiers pour 876 m² de locaux, 10 Rue Francois Truffaut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier DP n° 06343022T0143

Demandeur

FINANCIERE D. DA COSTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06343022T0143 a été accordée le 23 septembre 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Francois Truffaut. La demande émane de FINANCIERE D. DA COSTA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²
Total 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²
Total locaux 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE D. DA COSTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507742542
SIRET
50774254200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHAURIAT (63117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343022T0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Francois Truffaut, à Thiers (63300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FINANCIERE D. DA COSTA et accordée le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343022T0143, déposé en mairie de Thiers.

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