Déclaration préalable n° 06343020T0008 à Thiers pour 26 m² de locaux, rue Francois Truffaut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier DP n° 06343020T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06343020T0008 a été accordée le 27 février 2020 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Francois Truffaut.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 884 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YL 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Truffaut, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 884 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉLOYES (88510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343020T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle YL 146 à Thiers (63300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Truffaut à Thiers (63300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Truffaut depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.