Déclaration préalable n° 06336621V0002 à Saint-Jean-en-Val pour 18 m² de locaux, 5309 Malfournier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier DP n° 06336621V0002
Demandeur
SOMETHING MORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5309 Malfournier, la déclaration préalable n° 06336621V0002 a été accordée le 28 janvier 2021 à Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOMETHING MORE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Val Code postal 63490 Identifiant INSEE 63366
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 54 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 72 m² |
| Total | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 72 m² |
| Total locaux | 54 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMETHING MORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804232882
- SIRET
- 80423288200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JEAN EN VAL (63490)
Autres dossiers de SOMETHING MORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336621V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |