Déclaration préalable Locaux N° 0633272600006

Déclaration préalable n° 0633272600006 à Saint-Bonnet-près-Riom pour 56 m² de locaux, 4 Allee De Roucombatoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0633272600006

Demandeur

P7M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0633272600006 a été accordée le 11 février 2026, pour un projet situé 4 Allee De Roucombatoux. La demande émane de P7M.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P7M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990085524
SIRET
99008552400017
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633272600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Allee De Roucombatoux, à Saint-Bonnet-près-Riom (63200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P7M et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633272600006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-près-Riom.

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