Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-près-Riom

Déclaration préalable Locaux N° 0633272600006

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-près-Riom pour 56 m² de locaux - 0 Allee De Roucombatoux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Allee De Roucombatoux, Saint-Bonnet-près-Riom (63200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par P7M et accordée le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633272600006, instruit par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0633272600006

Demandeur

P7M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0633272600006, accordée le 11 février 2026 à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0 Allee De Roucombatoux, Saint-Bonnet-près-Riom (63200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P7M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²
Total	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P7M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990085524
SIRET: 99008552400017
Code APE (NAF): 96.02B - Soins de beauté
Localisation: ST BONNET PRES RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633272600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Allee De Roucombatoux, Saint-Bonnet-près-Riom (63200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par P7M et accordée le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633272600006, instruit par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-près-Riom

PC n°0633272600002 Logement Autorisé

Rue Parmentier

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0633272500012 Logement Autorisé

Rue Du 4 Septembre

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Transformation sans extension

05 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°0633272500007 Logement Autorisé

Rue Parmentier

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 148 m² SDP L'OLYMPIQUE BRAYAUDE

PC n°0633272500004 Locaux Autorisé

Bourg

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Extension sans transformation

18 oct. 2025 108 m² SDP

PC n°0633272500009 Logement Autorisé

Rue Jean Levadoux

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°06332724R0005 Locaux Autorisé

40 Rue De La Republique

Saint-Bonnet-près-Riom (63200)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 152 m² SDP LES BRAYAUDS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES MUSIQUES ET DANSE TRADITIONNELLES EN PUY-DE-DOME

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-près-Riom

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-près-Riom

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-près-Riom

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-près-Riom

Caractéristiques du projet