Déclaration préalable Locaux N° 06322617G0022

Déclaration préalable à Mur-sur-Allier pour 20 m² de locaux - 78 Rte De Saint-Bonnet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 06322617G0022

Demandeur

EX FINANCEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 06322617G0022, accordée le 5 décembre 2017 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rte De Saint-Bonnet, Mur-sur-Allier (63115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EX FINANCEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 356 m²
Total 336 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Entrepôt 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m²
Total locaux 336 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EX FINANCEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799292248
SIRET
79929224800025
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MEZEL (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322617G0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rte De Saint-Bonnet, Mur-sur-Allier (63115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EX FINANCEMENT et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322617G0022, instruit par la commune de Mur-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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