Déclaration préalable à Mur-sur-Allier pour 356 m² de locaux - 78 Rte De Saint-Bonnet
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier DP n° 06322617G0022 · Demandeur : EX FINANCEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06322617G0022, accordée le 5 décembre 2017 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rte De Saint-Bonnet, Mur-sur-Allier (63115). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EX FINANCEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD412.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 356 m² |
| Total | 336 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Entrepôts | 236 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 256 m² |
| Total locaux | 336 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 356 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322617G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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