Permis de construire Locaux N° 06322617G0009

Permis de construire n° 06322617G0009 à Mur-sur-Allier pour 50 m² de locaux, Rte De Saint Bonnet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06322617G0009

Demandeur

JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322617G0009 porte sur un projet situé Rte De Saint Bonnet. Le dossier a été déposé par JOSEPH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 508 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 375 m²
Total 325 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 325 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533217238
SIRET
53321723800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322617G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Bonnet, à Mur-sur-Allier (63115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOSEPH et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322617G0009, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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