Déclaration préalable Locaux N° 0631792500011

Déclaration préalable n° 0631792500011 à Job pour 1 m² de locaux, 5637 Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0631792500011

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2025 à Job (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631792500011 porte sur un projet situé 5637 Le Bourg. AUVERGNE NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Job.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Job

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Job Code postal 63990 Identifiant INSEE 63179
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
798020202
SIRET
79802020200023
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631792500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5637 Le Bourg, à Job (63990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUVERGNE NUMERIQUE et accordé le 2 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631792500011, déposé en mairie de Job.

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