Déclaration préalable Locaux N° 06311319G0335

Déclaration préalable n° 06311319G0335 à Clermont-Ferrand pour 254 m² de locaux, 26 Rue Blatin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 06311319G0335

Demandeur

SCI SODEOL 1881

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311319G0335, accordée le 25 juillet 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Blatin. Le dossier a été déposé par SCI SODEOL 1881.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SODEOL 1881

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852836741
SIRET
85283674100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0335
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Blatin, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SODEOL 1881 et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0335, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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