Déclaration préalable Locaux N° 06311319G0271

Déclaration préalable n° 06311319G0271 à Clermont-Ferrand pour 527 m² de locaux, 3 Rue Onslow

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 06311319G0271

Demandeur

THETYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311319G0271 porte sur un projet situé 3 Rue Onslow. Le demandeur déclaré est THETYS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²
Total 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² -527 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835093527
SIRET
83509352700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Onslow, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THETYS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0271, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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