Déclaration préalable n° 0630632600066 à Cébazat pour un projet de logement, 1 rue de Sibony
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0630632600066
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0630632600066, accordée le 29 mai 2026 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue de Sibony. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. La superficie déclarée du terrain est de 453 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Sibony, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 168,5 m² |
| Emprise au sol créée | 14,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 272 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 270 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630632600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AS 15 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sibony à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sibony depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.