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Déclaration préalable Locaux N° 06306320G0130

Déclaration préalable n° 06306320G0130 à Cébazat pour 19 m² de locaux, Hall Porte De Turin - Site De L

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Hall Porte De Turin - Site De L, à Cébazat (63118).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306320G0130, déposé en mairie de Cébazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier DP n° 06306320G0130

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06306320G0130 a été accordée le 8 décembre 2020, pour un projet situé Hall Porte De Turin - Site De L. Le demandeur déclaré est MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 385 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CLERMONT FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306320G0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Hall Porte De Turin - Site De L, à Cébazat (63118).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 8 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306320G0130, déposé en mairie de Cébazat.

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