Déclaration préalable Locaux N° 06301425G0033

Déclaration préalable n° 06301425G0033 à Aubière pour 321 m² de locaux, 34 Avenue Lavoisier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 06301425G0033

Demandeur

SCI ROMANATHA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301425G0033 a été accordée le 19 mars 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenue Lavoisier. Le demandeur déclaré est SCI ROMANATHA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM20, BM62. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM20 BM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANATHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750746083
SIRET
75074608300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301425G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Avenue Lavoisier, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ROMANATHA et accordée le 19 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301425G0033, déposé en mairie d'Aubière.

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