Déclaration préalable Locaux N° 06300625V0007

Déclaration préalable n° 06300625V0007 à Anzat-le-Luguet pour 19 m² de locaux, Buge Du Mansard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2025

Dossier DP n° 06300625V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06300625V0007, accordée le 3 août 2025 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Buge Du Mansard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzat-le-Luguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buge Du Mansard

Territoires administratifs

Commune
Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300625V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Buge Du Mansard, à Anzat-le-Luguet (63420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300625V0007, déposé en mairie d'Anzat-le-Luguet.

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