Déclaration préalable n° 06300423C0006 aux Ancizes-Comps pour 16 m² de locaux, 55 Avenue De La Gare Cinema La Viouze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier DP n° 06300423C0006
Demandeur
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2023 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06300423C0006 porte sur un projet situé 55 Avenue De La Gare Cinema La Viouze. CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ancizes-Comps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinema La Viouze
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
| Total | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
| Total locaux | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072098
- SIRET
- 20007209800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANZAT (63410)
Autres dossiers de CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300423C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |