Déclaration préalable Locaux N° 0628992100079

Déclaration préalable n° 0628992100079 à Wissant pour 20 m² de locaux, 9001 La Renardiere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 0628992100079

Demandeur

SCI G.C.S.F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628992100079, accordée le 10 février 2022 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9001 La Renardiere. SCI G.C.S.F est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 583 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 19/02/2022, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 283, AE 478. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Renardiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Wissant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 283 AE 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 583 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Total 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Total locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI G.C.S.F, dont l'adresse déclarée est à Wissant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI G.C.S.F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392172284
SIRET
39217228400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
WISSANT (62179)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628992100079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62899 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 283, AE 478 à Wissant (62179)

Permis de construire sur la même voie, La Renardiere à Wissant (62179)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wissant

Autres types d'autorisations à Wissant