Permis de construire Logement N° 0628992100021

Permis de construire n° 0628992100021 à Wissant pour 178 m² de logement, 14 rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2022

Dossier PC n° 0628992100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628992100021 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue Jean Jacques Rousseau.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 754 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 187, AC 188. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Wissant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 187 AC 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 61 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 239 m²
Total 61 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628992100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62899 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 mai 2022
Date de dépôt 29/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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