Permis de construire Logement N° 0628992100011

Permis de construire n° 0628992100011 à Wissant pour 103 m² de logement, 3 rue Ferdinand Buisson

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0628992100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628992100011 a été délivré le 6 septembre 2021 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Ferdinand Buisson.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 107 m² existants. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 734. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ferdinand Buisson, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Wissant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 211 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 107 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 103 m² 0 m² 107 m² 0 m² -4 m² 103 m²
Total 107 m² 103 m² 0 m² 107 m² 0 m² -4 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628992100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62899 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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